Synthèse publiée le : 17/05/2022
SYNTHESE :
Projet européen « PARC »
(Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals)
L’Anses et ses partenaires mettent en place un partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre du programme-cadre de l'Union européenne « Horizon Europe ». Ce projet d’envergure a pour ambition de promouvoir une nouvelle approche d’évaluation des risques pour les substances chimiques en vue de protéger la santé et l’environnement.
L’Europe a affiché au cours de ces derniers mois une feuille de route ambitieuse pour lutter contre la pollution et réduire l’impact des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement. Elle vise ainsi à répondre aux objectifs de développement durable suivants, adoptés en 2015 par l’ONU [1] :
- objectif 3 : permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ;
- objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables.
La minimisation des impacts négatifs de l'utilisation de produits chimiques a été fixée comme objectif dans le 7e programme d'action pour l'environnement et constitue une composante majeure du Pacte vert ou Green Deal [2], qui réaffirme l'engagement de la Commission européenne à lutter contre le changement climatique et les défis liés à l'environnement. Parmi d'autres objectifs ambitieux, le Green Deal comprend une ambition « zéro pollution » pour un environnement sans produits toxiques. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié un plan d'action « zéro pollution » pour l'air, l'eau et le sol, en lien avec la stratégie « De la ferme à la fourchette » [3] et avec la stratégie sur les produits chimiques pour un environnement exempt de substances toxiques (CSS) [4]. Toutes ces stratégies développées en parallèle bénéficieront de l'innovation dans l'évaluation des risques des produits chimiques.
Pour arriver à répondre à ces enjeux, l’Union européenne a également mis en place son 9e programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027 « Horizon Europe » [5], qui fait suite au précédent programme « Horizon 2020 » et reprend certaines de ses dimensions. Ce programme est organisé en différents « clusters » dont celui consacré à la santé dans lequel se situe le partenariat public-public PARC (partenariat pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques, ou partnership for the assessment of risks from chemicals). D’une durée de 7 ans, le partenariat a démarré le 1er mai 2022 pour s’achever, suivant le calendrier prévisionnel, au printemps 2029. Le budget prévisionnel de PARC est de 400 millions d’euros, dont la moitié sera prise en charge par la Commission européenne et l’autre moitié par les États membres partenaires. L’Anses est le coordinateur du partenariat dans sa globalité.
Quels sont les principaux objectifs de PARC ?
Ce partenariat fournira aux évaluateurs et gestionnaires des risques liés à l’exposition des populations humaines aux substances chimiques, de nouvelles données et méthodes ainsi que de nouveaux outils. Il renforcera les réseaux d’acteurs spécialisés dans les différents domaines scientifiques contribuant à l’évaluation des risques. Il contribuera au développement des compétences scientifiques nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de sécurité des substances chimiques. Le partenariat a pour vocation de faciliter la transition vers une nouvelle génération de démarche d’évaluation des risques, plus holistique et intégrant la santé humaine et l'environnement.
L’objectif principal de PARC est ainsi de renforcer les capacités européennes en évaluation du risque chimique pour protéger la santé humaine et l’environnement.
Dans ce cadre, trois axes stratégiques ont été définis :
- la collaboration des évaluateurs de risque au niveau national et européen, avec les réseaux scientifiques de chercheurs dans un environnement transdisciplinaire, pour fixer en commun les priorités en termes de recherche et d’innovation en évaluation du risque chimique ;
- la mise en place, par les évaluateurs de risques et les réseaux scientifiques, d’un programme de recherche et d’innovation coordonné pour répondre aux priorités identifiées pour l’évaluation du risque chimique que les agences sanitaires nationales et au niveau de l’UE doivent mener ;
- l’accès des évaluateurs de risques européens, de leurs réseaux scientifiques et des parties prenantes aux capacités de recherche et innovation (R&I) nécessaires pour mettre en œuvre une évaluation du risque chimique innovante.
Certains des projets de recherche de PARC poursuivront des projets d’« Horizon 2020 », notamment le programme conjoint européen pour la biosurveillance humaine dans l’UE « HBM4EU » [6], ou les projets de recherche sur les perturbateurs endocriniens inclus dans le cluster Eurion [7].
PARC devrait également répondre au souhait exprimé depuis plusieurs années par l’Anses et ses partenaires français et européens, que soit mis en place un programme public européen d’études toxicologiques en appui à l’évaluation des risques. Les activités et les études entreprises dans le cadre de PARC répondront à des besoins précis, identifiés par les évaluateurs et gestionnaires des risques liés aux substances chimiques et ne pouvant être prises en charge par ailleurs.
Il est attendu de PARC des bénéfices à trois niveaux :
- scientifiques : notamment en créant de nouvelles connaissances dans le domaine de l’évaluation des dangers, des expositions et des risques des substances chimiques, en renforçant le réseau d’experts et de laboratoires en Europe, en décloisonnant les recherches menées dans différents domaines réglementaires et en rendant accessible des connaissances pointues en matière d’évaluation des risques ;
- réglementaires et sociétaux : en contribuant à une meilleure protection de notre environnement et de notre santé, en appuyant les priorités politiques au niveau européen, dont la mise en place du Pacte vert pour l’Europe et de la nouvelle stratégie sur les substances chimiques qui vise le développement d’une chimie saine et durable ;
- économiques : notamment en contribuant à la croissance fondée sur l’innovation, par la mise en œuvre d’approches scientifiques et d’une communication ciblée avec les parties prenantes dont les industriels, en ayant un effet de levier sur les investissements R&D, en développant de nouvelles compétences par la formation et en contribuant à l’amélioration des conditions de travail.
La figure 1 présente la logique d’intervention de PARC.
Figure 1. PARC : objectifs et enjeux.
Quelle est l’organisation de PARC ?
Le programme de travail de PARC est structuré autour de 9 Work Packages (WPs) (figure 2) :
- WP1 : coordination administrative et scientifique - pilotage : Anses (France) ;
- WP2 : agenda commun science/réglementation - pilotage : European Environment Agency (EEA, Europe) et Environment Agency Austria (EAA, Autriche) ;
- WP3 : communication, collaborations et sensibilisation - pilotage : General Chemical State Laboratory (GCSL, Grèce) et National Health Institute Doutor Ricardo Jorge (INSA, Portugal) ;
- WP4 : surveillance et exposition - pilotage : Santé publique France (SpF, France) et German Environment Agency (UBA, Allemagne) ;
- WP5 : évaluation du danger - pilotage : Anses (France) et German Federal Institute for Risk Assessment (BfR, Allemagne) ;
- WP6 : innovation en évaluation réglementaire du risque - pilotage : National Institute for Public Health and the Environment (RIVM, Pays-Bas) et Swedish Chemicals Agency (Kemi, Suède) ;
- WP7 : FAIR data (findable, accessible, interoperable, reusable, ou facile à trouver, accessible, interopérable et réutilisable ») - pilotage : Flemish Institute for Technological Research (VITO, Belgique) et University of Birmingham (UOB, Royaume-Uni) ;
- WP8 : concepts et boîtes à outils - pilotage : Aristotle University of Thessaloniki (AUTh, Grèce) et Department of Public Health of the University of Naples Federico I (UNINA, Italie) ;
- WP9 : formation et infrastructure - pilotage : Institute of Health Carlos III (ISCIII, Espagne) et RECETOX - Masaryk University Faculty of Science (RECETOX, République tchèque).
Figure 2. Positionnement et interaction des WPs.
Les WPs 4, 5, 6 et 8 sont destinés à la production de connaissances en réponse aux priorités établies dans le cadre de l’élaboration d’un agenda commun : acquisition de données d’exposition ou de danger sur les substances chimiques prioritaires, développement de nouveaux outils utilisables en évaluation des risques dans un cadre réglementaire, etc. Les autres WPs auront plus un rôle transversal et structurant d’appui au programme (communication, identification de synergies avec d’autres programmes européens et internationaux, gestion et partage des données et des modèles, structuration des capacités de laboratoire, par la mise en place de réseaux et de formations, etc.).
Quels sont les partenaires de PARC ?
À ce jour, le partenariat associe 200 partenaires issus de 28 pays, 5 Directions générales de la Commission européenne (DG-RTD, DG-GROW, DG-ENV, DG-SANTE, JRC) et 3 agences de l’UE (l’Agence européenne pour l’environnement [EEA], l’Agence européenne des produits chimiques [ECHA] et l’Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA]).
En France, outre l’Anses, de nombreux organismes français sont partenaires de PARC (figure 3).
Figure 3. Liste des institutions de recherche identifiées.
Les divers acteurs français ayant un intérêt dans PARC, les ministères impliqués, les partenaires et autres parties prenantes au niveau national sont regroupés dans un « Hub National français », animé par Santé publique France, et dont l’objectif est d’informer les acteurs français des avancées de PARC mais aussi de remonter auprès de PARC les besoins français et faire bénéficier le partenariat del’expertise française.
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de la stratégie européenne pour une chimie durable, la mise en œuvre de PARC constituera une occasion unique pour les acteurs de l’évaluation des risques, de collaborer dans un contexte réglementaire européen en dehors des agendas sectoriels, souvent très contraints. Le partenariat devrait permettre de dégager des pistes de mutualisation tant au niveau français qu’européen et d’optimiser les ressources dédiées à ces activités d’évaluation des risques chimiques.
Pour en savoir plus
[1] https://sdgs.un.org/fr/topics
[2] https://ec.europa.eu/info/publications/communication-european-green-deal_en
[3] https://ec.europa.eu/food/farm2fork_en
[4] https://ec.europa.eu/environment/strategy/chemicals-strategy_en