Milieu de vie

Habitat

YearBook 2022

Fabien Squinazi

Médecin biologiste,
Membre du Haut Conseil de la Santé Publique, Paris

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Synthèse publiée le : 17/05/2022

SYNTHESE :
Domiscore : une grille multicritѐres
pour mesurer l’impact de l’habitat sur la santé

L’habitat est au cœur des enjeux de santé publique, au carrefour d’enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques. La santé dans l’habitat est déterminée par de très nombreux facteurs. Sur saisine du Directeur général de la santé, le Haut Conseil de la santé publique a élaboré un outil diagnostique pour mieux caractériser les facteurs sanitaires et définir un score santé de l’habitat. Outil de repérage simple et accessible, le Domiscore est mis à disposition d’un large spectre de professionnels, experts ou non de l’habitat, et s’inscrit dans le champ des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation.

Le Domiscore a été élaboré par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans le cadre de la préparation d’un décret portant sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation, qui crée, dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, une section codifiant et actualisant les dispositions de certains articles du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au Règlement sanitaire départemental type. Au préalable, le HCSP a publié, le 31 janvier 2019, un rapport sur les facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé, un état des lieux des connaissances associé à des recommandations pour asseoir des politiques publiques pour un habitat sain.

Les objectifs définis pour la construction du Domiscore étaient d’obtenir un outil visant à caractériser un habitat selon son impact plus ou moins favorable sur la santé et pouvant être mis en œuvre par une variété de professionnels, experts ou non de l’habitat. Il s’agissait d’élaborer un outil multifactoriel avec une grille multicritères, à caractère universel et utilisable dans tous types d’habitat, visant une qualification globale de l’habitat, simple à utiliser, à comprendre et de lecture aisée. Le Domiscore avait aussi pour ambition d’être un outil de promotion de la santé afin d’adapter et d’améliorer l’habitat.

Le Domiscore ne prend toutefois pas en compte le comportement et le profil des occupants. En effet, l’occupation évoluant dans le temps, l’amélioration des comportements relève plus de la médiation, de la négociation et de l’accompagnement psychosocial que de la cotation. Par ailleurs, la qualification de l’habitat est volontairement sommaire, avec un classement simple face à une multiplicité de facteurs et de problématiques complexes. La construction du Domiscore a tenté de trouver un équilibre entre exhaustivité et nombre raisonnable de variables à remplir.

La construction de la grille Domiscore

Le groupe de travail « Habitat favorable à la santé » du HCSP a sélectionné 46 variables couvrant les différents effets potentiels d’un habitat sur la santé des occupants. Les objectifs étaient de limiter le nombre de variables, de les mesurer de manière pratique et sans instrument de mesure et qu’elles soient le moins dépendantes possible de la subjectivité de l’évaluateur.

Les 46 variables ont été classées en 16 thématiques :

  • protection physique : (1) solidité du bâtiment (extérieur du logement, structure), (2) solidité des éléments propres au logement, (3) sécurité des éléments du logement, (4) protection risque naturel (inondation ou mouvement de terrain), (5) protection risque technologique, (6) protection incendie ;
  • électricité : (7) présence de l’installation électrique, (8) état de l’installation électrique ;
  • eaux : (9) système d’évacuation des eaux usées, (10) accès à l’eau potable, (11) accès à l’eau chaude ;
  • installations sanitaires : (12) toilettes, (13) salle d’eau ou de bain ;
  • conditions thermiques : (14) maîtrise du froid, (15) maîtrise de la chaleur, (16) isolation thermique (étiquette énergie) ;
  • plomb et dimension des pièces : (17) état des surfaces : risque plomb (CREP), (18) dimension des pièces ;
  • déchets : (19) stockage et collecte des déchets ;
  • air intérieur : (20) aération, (21) ventilation, (22) moisissures et humidité, (23) diagnostic radon, (24) diagnostic amiante, (25) monoxyde de carbone ;
  • exposition aux nuisances environnementales dans l’air et le sol : (26) pollution atmosphérique, (27) pesticides, (28) pollution des sols ;
  • bruit : (29) nuisances sonores intérieures, (30) nuisances sonores extérieures ;
  • éclairage : (31) nuisances lumineuses extérieures, (32) éclairage naturel des pièces, (33) éclairage artificiel des pièces, (34) éclairage de l’accès au logement de nuit ;
  • nuisibles : (35) présence d’animaux nuisibles : cafards, punaises de lit, rongeurs, termites, moustiques, insectes, etc. ;
  • accessibilité et circulation : (36) accessibilité au logement depuis l’extérieur, (37) circulation intérieure du logement + état des surfaces, (38) accessibilité à l’intérieur du logement, (39) accès aux services de base (école, poste, médecin, pharmacie, etc.) ;
  • alimentation : (40) accès à une alimentation diversifiée à proximité (ex. : points d’accès aux fruits et légumes) ;
  • vue extérieure : (41) vue sur l’extérieur ;
  • environnement favorable à l’activité physique et au réseau social : (42) espaces verts, (43) espaces récréatifs ou sportifs, espaces partagés (lieux de sociabilité), (44) activités culturelles et animations, (45) voies cyclables, (46) voies piétonnes accessibles.

La notation des variables de la grille Domiscore

L’évaluateur dispose de quatre sources d’information pour remplir la grille lors de la visite de l’habitat : le recours à des diagnostics réglementaires (amiante, plomb, isolation thermique, installation électrique), le recours à des données en accès libre (georisques.gouv.fr, irsn.fr, atmo-france.fr), les observations in situ de l’habitat et de son environnement proche, les échanges avec l’occupant (nuisances sonores, lumineuses, accès aux services de base).

Chaque variable est notée selon quatre niveaux : (0) vert (effet favorable à la santé), (1) jaune, (2) orange, (3) rouge (effet défavorable à la santé). Une case est cochée en l’absence d’information (figures 1 et 2). Pour certaines variables tenant à la sécurité et/ou la salubrité de l’habitat, l’évaluateur devra faire un signalement aux autorités compétentes.

 

Figure 1. Exemple de notation d’une variable avec diagnostic réglementaire.

Figure 2. Exemple de notation d’une variable selon les observations in situ.

Le score santé d’un habitat

Première étape : un profil santé obtenu par notation des thématiques

L’évaluation donnée à chaque thématique est conditionnée par la plus mauvaise note obtenue par au moins une variable de la thématique : (0) vert, (1) jaune, (2) orange, (3) rouge. On obtient ainsi un « profil coloré » de l’habitat mettant en exergue les thématiques problématiques.

Deuxième étape : une note globale de l’habitat

Cette note a pour but de caractériser de manière synthétique et plus globale le profil de l’habitat. Elle est calculée en additionnant les notes obtenues en multipliant le nombre de thématiques par la note de la thématique. Exemple : 2 thématiques « verte » (2 x 0) + 4 thématiques « jaune » (4 x 1) + 7 thématiques « orange » (7 x 2) + 3 thématiques « rouge » (3 x 3) = 27.

Il est ainsi proposé, selon la note globale obtenue, quatre plages de cotation du Domiscore :

  • verte (0-7) : habitat favorable à la santé et au bien-être ;
  • jaune (8-15) : habitat avec certains éléments favorables ;
  • orange (16-23) : habitat avec plusieurs éléments défavorables ;
  • rouge (24-48) : habitat défavorable à la santé.

L’utilisation du Domiscore

Le Domiscore est destiné à une large gamme d’évaluateurs habitués à visiter des logements, comme les agents municipaux, les travailleurs sociaux et médicosociaux, les conseillers en environnement intérieur, tout intervenant en matière de logement. Il est proposé une formation au remplissage de la grille multicritères grâce à divers documents publiés par le HCSP (supports écrits et visuels, guide d’aide au remplissage, sources et informations à mobiliser). La durée moyenne d’exécution sur place a été chiffrée à environ 1 h 30 lors de la phase de test de la grille.

Plusieurs scénarios d’utilisation du Domiscore pourraient être envisagés :

  • un outil de repérage de situations préoccupantes : habitats les plus dégradés, vulnérabilités des occupants constatées par l’évaluateur, signalées par des tiers ou déclarées par les occupants (une pénalité est ajoutée à la notation de la variable en fonction des facteurs de vulnérabilité des occupants) ;
  • un outil d’interpellation des organismes et autorités compétents sur la base d’informations validées et partagées ;
  • un outil d’aide à une politique de l’habitat et de gestion d’un parc : description de l’état du parc immobilier sur un territoire, caractérisation du profil du portefeuille de logements sociaux ou privés.

Conclusion

le Domiscore est un outil innovant et complémentaire des autres outils existants. Il prend en compte la dimension santé de l’habitat et de son environnement proche ainsi que la vulnérabilité des occupants. Outil adaptable, non obligatoire, promouvant la qualité de l’habitat, il permet un accès à une information valide et harmonisée. Sa grille fonctionnelle et optimisée pour une approche globale des facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé est utilisable par des évaluateurs aux profils variés.

 

Références

Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé - État des lieux des connaissances et recommandations pour asseoir des politiques publiques pour un habitat sain. HCSP, 31 janvier 2019. https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20190131_factecontrunhabitfavorlasant.pdf

Site de la grille Domiscore : https://www.hcsp.fr/domiscore.cgi/debut

Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé. HCSP, 2020. https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=772