Milieu de vie

Alimentation

Synthèse publiée le : 13/05/2019

Synthèse 1 : Alimentation et risques pour la santé : nouvelles données, nouvelles analyses

Les risques pour la santé liés aux pesticides ont beaucoup fait l’actualité médiatique en 2018, nourrie par des publications scientifiques mais aussi par des observations de cas de pathologies diverses, par exemple des agénésies transverses du membre supérieur chez des nouveau-nés en France, par des décisions de justice aux États-Unis concluant à la responsabilité du glyphosate dans la survenue d’un cancer du système lymphatique chez un jardinier professionnel et aussi par l’écho donné par des personnalités politiques attribuant toutes sortes d’effets de santé aux pesticides.

 

Les résultats de l’étude de la cohorte prospective : NutriNet-Santé

Un des articles largement commentés est la publication par une équipe française [1] d’observations associant la consommation d’aliments étiquetés « biologiques » à un risque diminué de risque de cancer dans la cohorte prospective NutriNet-Santé, constituée sur une base volontaire.

Les participants avaient un âge moyen de 44 ans et étaient en large majorité des femmes (78 %). L’étude a porté sur près de 70 000 personnes suivies de 2009 à 2016, avec un nombre cumulé de 1 340 cancers. La consommation d’aliments « biologiques » a été estimée à l’entrée dans l’étude par un questionnaire de fréquence de consommation par 3 rappels des 24 heures (jamais, parfois, le plus souvent) sur 2 jours de semaine et un jour de fin de semaine aléatoirement choisis sur une période de 2 semaines, tenant compte de la taille des portions d’aliments consommés. Des éléments d’ajustement ont été introduits dans les modèles pour tenir compte du biais social, la consommation d’aliments bio étant plus répandue chez les plus favorisés.

Au total, l’incidence cumulée des cancers est inférieure de 25 % chez les plus gros consommateurs de bio (4e quartile) par rapport aux plus petits consommateurs (1er quartile) avec une réduction absolue de risque de 0,6 %. La proportion de cas évités dans le cas d’une forte consommation de produits « bio » est de -6,78 %, l’impact estimé en population est donc important. Lorsque l’on regarde les cancers par sites, en comparant ces deux quartiles, il apparaît que le risque est significativement diminué pour les lymphomes et en particulier le lymphome non-hodgkinien (LNH), et le cancer du sein chez les femmes ménopausées. La diminution est à la limite de la significativité pour les cancers de la peau. En revanche, il n’apparaît pas d’effet sur le cancer de la prostate notamment, ce qui semble particulièrement intéressant dans la mesure où ce cancer a été fréquemment associé à l’exposition aux pesticides [2], ni sur le cancer du sein chez les femmes non ménopausées, ce qui attire aussi l’attention, on y reviendra, et pour aucun autre site de cancer. L’étude est bien réalisée en particulier sur la vérification des diagnostics, les perdus de vue sont rares (< 7 %). Plus discutable est l’estimation des apports alimentaires « bio », réalisée une seule fois à l’inclusion dans la cohorte, et semi-quantitative seulement.

Les auteurs incriminent « les pesticides » de synthèse, mais ils ne disposent d’aucune donnée d’exposition aux pesticides de synthèse ou autres. L’argumentation repose sur des bases très indirectes. Ainsi, l’association avec le risque de LNH est en accord avec les résultats de nombreuses autres études en milieu professionnel par exemple [3], et plus rarement en population générale [4].

En revanche, contrairement à ces études, il n’est pas mentionné d’association avec le risque de leucémie, et on ne comprend pas bien pourquoi on ne voit pas d’association avec le cancer du sein chez les femmes non ménopausées, observée ailleurs [5], alors même que l’hypothèse de la perturbation endocrinienne causée par ces pesticides est mise en avant.

 

Le rôle du « bio »

Au final, le problème principal quant à l’hypothèse de départ est la difficulté à ajuster sur les facteurs sociaux. Il est impossible de prendre en compte tous les déterminants possibles, les « causes des causes », alors que la population la plus consommatrice de « bio » est plus riche, mieux éduquée, que la cohorte est constituée de volontaires déjà a priori attentifs à leur santé avec les bonnes pratiques qui en découlent vis-à-vis du risque de cancer. Les plus gros consommateurs de « bio » sont plus minces, mangent moins de viande transformée ou non, font plus d’exercice physique, ont une situation socio-économique plus favorable etc. Ces multiples influences, individuellement ténues, constituent une possibilité majeure de biais. Elles sont susceptibles de se combiner, un réel « effet cocktail » qui peut expliquer une bonne partie des résultats présentés.

Cependant, en l’absence de démonstration mieux étayée sur les facteurs responsables de la diminution de risque observée chez les gros consommateurs de « bio », il semble de bon sens d’encourager le choix de ce type d’alimentation.

Le problème majeur est dès lors l’accès équitable à l’alimentation « bio », trop onéreuse pour une part considérable de la population. Il ne faudrait pas, dans l’intérêt de la santé publique, que la partie la moins favorisée de la population se détourne des fruits et légumes, déjà chers lorsque conventionnels, au motif que s’y trouvent peut-être plus de cancérogènes.

Un travail aussi robuste que le permet une évaluation de risques bien conduite, menée par des chercheurs québécois [6], montre que le bénéfice d’une alimentation comportant une quantité appropriée de fruit et légumes cultivés de manière conventionnelle est très élevé par rapport au risque des pesticides de synthèse considérés comme cancérogènes qui s’y trouvent : pour un cas de cancer lié à la présence des 28 pesticides considérés, 88 au moins sont évités grâce à l’apport en végétaux et fruits, quel que soit le mode de culture.

Il reste regrettable, en termes de promotion de la santé, que les médias n’aient pas donnés d’écho à ce résultat, contrairement à la première étude discutée plus haut [1].

 

Les molécules « obésogènes »

Plusieurs autres publications récentes ont fait l’objet d’analyses dans les récentes livraisons d’ER&S. Elles portent sur les facteurs de risque de développement de l’obésité. Elles questionnent en particulier la responsabilité en population humaine de molécules « obésogènes » sur l’animal de laboratoire, en interaction ou non avec le facteur fondamental qu’est le déséquilibre entre énergie consommée et énergie dépensée. Les facteurs de risque (« les causes des causes ») de ce déséquilibre sont très nombreux et très largement interdépendants, mais il s’agit globalement de déterminants sociaux et culturels. Le rôle propre de chacun, on l’a vu plus haut à propos de l’évaluation des bénéfices de santé apportés par une alimentation bio, est en conséquence de ces co-variations, très difficile à évaluer.

Pour les molécules obésogènes, l’apport des études expérimentales est bien sûr fondamental, ne serait-ce que pour déclencher les alertes et guider les investigations chez les humains. Les limites sont à la fois les conditions d’expérimentation selon les règles de l’art, où l’on peut contrôler tout, la seule différence entre animaux - génétiquement homogènes - traités ou non étant le traitement lui-même : on ne peut reproduire chez le rat l’immense diversité des influences sociales, culturelles et psychologiques ainsi que des comportements chez les humains. Il existe aussi des différences de métabolisme inter-espèces qui compliquent l’interprétation, par exemple l’importance relative du tissu adipeux brun dans la régulation énergétique [7].

L’article de Lichtveld et al. [8] examine l’ensemble des déterminants connus de développement de l’obésité infantile, y compris à des agents chimiques, perturbateurs endocriniens ou non, à l’occasion d’expositions prénatales. Les auteurs concluent fort justement à la nécessité d’une approche holistique. Cependant, s’il est bien fait état des différences de risque observées selon les classes sociales dans les pays développés (la prévalence de l’obésité tend à croître avec la défaveur sociale), la question n’est pas abordée d’examiner les données descriptives existantes à un niveau plus large.

La prévalence de l’obésité augmente mondialement, il serait intéressant de connaître les différences de prévalence selon les catégories sociales en fonction du degré de développement des pays, comme d’ailleurs pour les autres facteurs de risque identifiés, sociaux ou chimiques. De même, pour mieux cibler les molécules chimiques qui peuvent contribuer au développement de l’obésité et les études épidémiologiques à conduire, il serait utile de disposer d’une histoire de l’exposition possible à ces produits, de leur date d’introduction et leur intensité d’usage selon les pays. Les populations ont été exposées au DDT depuis le milieu du XXsiècle au niveau planétaire, mais l’intensité de l’exposition n’a pas été semblable selon les pays.

On peut généraliser la perspective aux autres molécules chimiques montrées obésogènes au laboratoire : elles ne sont pas nécessairement utilisées sur la totalité de la planète, et si c’est le cas les circonstances d’exposition peuvent différer. Par ailleurs, certaines sont d’introduction relativement récente, leur effet à terme est donc plus difficile à apprécier. Il est possible que la totalité de leur effet obésogène s’exerce durant la période prénatale, mais ceci reste à démontrer.

Conlusion

En l’état, les études épidémiologiques montrent des associations entre l’exposition à certaines molécules et le développement de l’obésité [8], d’autres études ne concluent pas à de telles associations (par exemple [9]). Cependant, outre l’évidente nécessité de poursuivre la recherche, en particulier pour estimer les risques attribuables à chacun des facteurs de risque, on en sait assez pour mettre en place des politiques de prévention à titre de précaution. Dans le premier cas, les recommandations diététiques classiques gardent toute leur importance ; on a vu qu’il y a un bénéfice à consommer des légumes et fruits en dépit des traces de pesticides qui s’y trouvent. Encore faut-il que ces aliments soient financièrement accessibles aux moins favorisés. Pour ce qui est de la précaution, on ne voit pas quel bénéfice direct ou indirect il pourrait y avoir à laisser des populations exposées à des molécules au moins suspectes : minimiser les expositions paraît raisonnable, avec à nouveau la nécessité de politiques actives pour permettre à chacun d’accéder à des produits bio.

Liens d'intérêt :
L'auteur déclare n'avoir aucun lien d'intérêt en rapport avec le texte publié.

 

Références

[1] Baudry J, Assmann KE, Touvier M, et al. Association of frequency of organic food consumption with cancer risk: Findings from the nutrinet-santé prospective cohort study. JAMA Internal Medicine. 2018;10.1001/jamainternmed.2018.4357

[2] Silva JF, Mattos IE, Luz LL, Carmo CN, Aydos RD. Exposure to pesticides and prostate cancer: systematic review of the literature. Rev Environ Health. 2016;31(3):311-27.

[3] Alavanja MC, Hofmann JN, Lynch CF, et al. Non-hodgkin lymphoma risk and insecticide, fungicide and fumigant use in the agricultural health study. PLoS One. 2014;9(10):e109332.

[4] Bradbury KE, Balkwill A, Spencer EA, et al. Organic food consumption and the incidence of cancer in a large prospective study of women in the United Kingdom. British Journal Of Cancer. 2014;110:2321.

[5] Engel LS, Werder E, Satagopan J, et al. Insecticide Use and Breast Cancer Risk among Farmers' Wives in the Agricultural Health Study. Environ Health Perspect. 2017;125(9):097002.

[6] Valcke M, Bourgault MH, Rochette L, et al. Human health risk assessment on the consumption of fruits and vegetables containing residual pesticides: A cancer and non-cancer risk/benefit perspective. Environ Int. 2017;108:63-74.

[7] Cypess AM, Lehman S, Williams G, et al. Identification and Importance of Brown Adipose Tissue in Adult Humans. 2009;360(15):1509-17.

[8] Lichtveld K, Thomas K, Tulve NS. Chemical and non-chemical stressors affecting childhood obesity: a systematic scoping review. J Expo Sci Environ Epidemiol. 2018;28(1):1-12.

[9] Kalloo G, Calafat AM, Chen A, et al. Early life Triclosan exposure and child adiposity at 8 Years of age: a prospective cohort study. Environ Health. 2018;17(1):24.

YearBook 2019

Fabrice Nesslany

Chef du Service Toxicologie,
Institut Pasteur de Lille,
Lille

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Synthèse publiée le : 13/05/2019

Synthèse 2 : Point sur l’additif alimentaire E171, dioxyde de titane

Lors de sa dernière réévaluation au niveau européen en 2016, le E171, additif alimentaire composé de particules de dioxyde de titane n’ayant pas révélé d'effets indésirables par ingestion, l'EFSA a conclu qu'il n’y avait pas de préoccupation particulière pour la santé des consommateurs, la marge d’exposition étant considérée comme suffisante. Pourtant, la loi « EGalim » du 30 octobre 2018 issue des États généraux de l'alimentation, a proposé parmi ses mesures, la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. Après une période de doute quant à la signature du décret d'application d’interdiction de l’E171, engagement a été pris de signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril 2019. Cette publication vise à faire le point sur l’additif alimentaire E171.

 

La réglementation européenne des additifs alimentaires

Selon le Règlement (CE) No 1333/2008 : « Les additifs alimentaires sont des substances qui ne sont normalement pas utilisées en tant qu’aliments, mais qui sont délibérément ajoutées à des denrées alimentaires à des fins technologiques ». Les additifs alimentaires sont donc des substances ajoutées à différents stades (fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement…) aux aliments pour préserver ou améliorer leur innocuité, leur fraîcheur, leur goût, leur texture ou leur aspect. Ils se retrouvent donc dans la composition du produit fini.

Dans l’Union européenne, tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E » et sont toujours inclus dans la liste des ingrédients des aliments auxquels ils sont ajoutés. L’étiquetage du produit doit mentionner tant la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. colorant, conservateur) que la substance spécifique utilisée, soit en se référant au numéro E correspondant ou à son nom (ex. E415 ou gomme xanthane)[1].

L’autorisation des additifs alimentaires est encadrée et harmonisée au niveau européen par les règlements CE/1331/2008 et CE/1333/2008. Avant d'être autorisés par la Commission Européenne, les additifs sont soumis à évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Au niveau international, c’est le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) qui est l’organe international responsable de l’évaluation de l’innocuité des additifs alimentaires[2]. Ainsi, pour être autorisés, il est nécessaire de s’assurer qu’ils ne présentent pas d’effet préjudiciable potentiel pour la santé humaine et seuls les additifs alimentaires évalués et jugés sans risque sanitaire par le JECFA, évaluations qui servent de base à l’établissement de limites maximales d’utilisation par la Commission du Codex Alimentarius, peuvent être utilisés dans les aliments entrant dans le commerce international.

Actuellement, selon la mise à jour jusqu'à la 41e session de la Commission du Codex Alimentarius (2018)[3], l’index des additifs alimentaires comporte 306 substances autorisées dont l’E171, dioxyde de titane.

 

Qu'est-ce que le dioxyde de titane ?

L’E171 est un colorant blanc principalement utilisé dans des produits de confiserie, de boulangerie et dans des sauces, mais on le retrouve également dans des cosmétiques et il a de nombreuses autres applications industrielles. Il se présente sous la forme d’un mélange de particules de TiO2 à l’état dispersé, agrégé ou aggloméré dont la taille varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de nanomètres [1]. Les données de la littérature indiquent que la proportion de nanoparticules (i. e. dont les trois dimensions sont inférieures ou égales à 100 nm) au sein de l’additif alimentaire E171 peut varier de 0 à 39 % en nombre et de 0 à 3,2 % en masse [2].

Le dioxyde de titane de qualité alimentaire n’est pas considéré comme un nanomatériau selon la recommandation actuelle de la Commission européenne relative à la définition des nanomatériaux[4], mais il peut contenir jusqu'à 3,2 % de nanoparticules (d’une taille inférieure à 100 nanomètres) par unité de poids.

La réévaluation du E171 par l'EFSA

Lors de la réévaluation européenne systématique, de l'ensemble des additifs autorisés dans l'Union européenne avant 2009, entreprise par l'EFSA (règlement UE 257/2010), si aucune dose journalière admissible (DJA) n’a pu être établie du fait de lacunes dans les données relatives aux effets possibles de cette substance sur la reproduction, les données toxicologiques disponibles pour le E171[5] n’ont pas révélé d'effets indésirables par ingestion orale et les experts de l'EFSA ont conclu qu'il n’y avait aucune indication de préoccupation pour la santé des consommateurs puisque la marge d’exposition a été considérée comme suffisante. Il faut préciser que les experts de l'EFSA ont évalué des études portant sur le dioxyde de titane de qualité alimentaire et non-alimentaire (y compris de taille nano).

Le E171 doit-il être considéré comme un nanomatériau ?

D’après la recommandation de définition de la Commission Européenne datée du 18 octobre 2011, les nanomatériaux sont définis comme des matériaux naturels, accidentels ou manufacturés contenant des particules à l’état libre, agrégé ou aggloméré et dont plus de 50 % du nombre de particules présentent une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm. Ainsi, selon cette recommandation, avec un nombre de nanoparticules annoncé représentant moins de 50 %, le E171 ne serait pas considéré comme un nanomatériau. Pourtant, ce seuil de 50 % en nombre de particules n’apparaît ni dans la définition INCO[6], ni dans la définition Novel Food[7] des nanomatériaux manufacturés et, si la plupart des lots de E171 contiennent une fraction nanométrique < 50 % (en général 10 à 40 % de nanoparticules), plusieurs analyses ont démontré que certains E171 comportent plus de 50 % de particules[8]. La révision de la recommandation de définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne attendue depuis plusieurs années devrait être effective d’ici la fin de cette année 2019…

 

Des publications scientifiques montrant des effets toxicologiques non identifiés auparavant

En 2017, une étude de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) a montré que l’exposition chronique de rats à l’additif E171 par voie orale serait susceptible d’entraîner des lésions colorectales précancéreuses. Les résultats de l’étude ne permettent toutefois pas de conclure sur les effets du TiO2 sur l’Homme [3].

L’ANSES a été saisie par les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation afin de réaliser une étude critique détaillée de cette publication et de déterminer si cette seule étude est de nature à remettre en cause les conclusions de l’EFSA de 2016. Dans son avis publié au mois d’avril 2017, l’Anses souligne que, si les résultats présentés dans la publication de l’INRA ne permettent pas de remettre en cause l’évaluation du E171 menée par l’EFSA, cette étude avait mis en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs de cancérogenèse potentiels. Par conséquent, l’Agence a souligné la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation du danger associé au E171 afin d’une part, de statuer sur les effets observés et d’autre part, d’établir une dose journalière admissible.

En 2018, l’EFSA a également de nouveau été saisie pour évaluer cette nouvelle étude ainsi que 3 autres études in vitro publiées après son avis de 2016 et a conclu que si ces études mettaient en évidence certaines préoccupations, elles étaient émaillées de nombreuses incertitudes questionnant sur la signification biologique des effets observés et la pertinence quant à leur utilisation à visée d’une évaluation des risques pour l’homme a été jugée limitée. L’EFSA a conclu que les résultats de ces 4 études ne méritaient pas de rouvrir le dernier avis concernant la sécurité du TiO2 (E171) comme additif alimentaire [4].

Vers la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 en France ?

Issue des États généraux de l'alimentation lancés en 2017, la « loi Alimentation » (ou « loi EGalim ») du 30 octobre 2018 est une loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Parmi les mesures proposées, dans son article 53 « Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production », la mise sur le marché de l'additif E 171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue.

Article 53 de la loi « EGalim »[9]

La mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l'article L. 521-17 du code de la consommation et à l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) et les usages grand public.

Les modalités d'application de cette loi étant notamment sous-tendues par l’Article L521-17 du code de la consommation qui précise qu’il est nécessaire d’apporter des preuves de danger grave ou immédiat, les autorités françaises ont annoncé en décembre 2018, qu’elles n’envisageaient pas de signer le décret d'application d’interdiction du E171 avant de longs mois. Or, le 11 janvier 2019, engagement a été pris par le Ministre de l'Économie et des Finances de signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril 2019. Dans le Communiqué de Presse du 11 janvier, le ministre a réaffirmé sa volonté d’interdire le E171 et, afin de réunir les conditions juridiques à cette interdiction, il demande à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules le volet TiO2 pour 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation sur la base des nouvelles études disponibles. Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne.

 

Références

[1] Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d'avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane. 4 avril 2017

[2] EFSA ANS Panel (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), 2016. Scientific Opinion on the re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive. EFSA Journal 2016;14(9):4545,

[3] Bettini S, Boutet-Robinet E, Cartier C, Coméra C, Gaultier E, Dupuy J, Naud N, Taché S, Grysan P, Reguer S, Thieriet N, Réfrégiers M, Thiaudière D, Cravedi J-P, Carrière M, Audinot J-N, Pierre FH, Guzylack-Piriou L and Houdeau E, 2017. Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiate preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon. Scientific Reports, 7, 40373.

[4] EFSA ANS Panel (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added toFood), Younes M, Aggett P, Aguilar F, Crebelli R, Dusemund B, Filipic M, Frutos MJ, Galtier P, Gott D,Gundert-Remy U, Kuhnle GG, Lambre C, Leblanc J-C, Lillegaard IT, Moldeus P, Mortensen A, Oskarsson A,Stankovic I, Waalkens-Berendsen I, Wright M, Lodi F, Rincon AM, Smeraldi C and Woutersen RA, 2018.Scientific Opinion on the evaluation of four new studies on the potential toxicity of titanium dioxide usedas a food additive (E 171). EFSA Journal 2018;16(7):5366, 27 pp.

 

Notes

[1] https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/food-additives

[2] https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/food-additives

[3] http://www.fao.org/gsfaonline/additives/index.html?lang=fr

[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN-FR/TXT/?uri=CELEX:32011H0696&from=FR

En vertu de la recommandation 2011/696/UE de la Commission, un «nanomatériau» est un matériau contenant des particules libres dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions se situant entre 1nm et 100 nm (100 nanomètres = 0,0001 mm).

[5] EFSA ANS Panel (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), 2016. Scientific Opinion on the re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive. EFSA Journal 2016;14(9):4545, 83 pp.

[6] Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, JOUE 22 novembre, L 304 et Règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement INCO en ce qui concerne la définition des nanomatériaux manufacturés.

[7] Règlement 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, JOUE, 11 décembre 2015, L 327/1.

[8] http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoTiO2

[9] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/AGRX1736303L/jo/article_53

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/2018-938/jo/article_53